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Conditions générales de vente – Emm@

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ

Les présentes CGV s'appliquent aux services Emm@ vendus par Reliati (Emm@ Vendo, Emm@ Resto, Emm@ Créno Services) exclusivement à des professionnels. Toute souscription implique l'acceptation des CGV. Un contrat ou un devis signé prévaut sur les CGV en cas de différence.

Article 2 – Services

Emm@ est un assistant de vente conversationnel, une app web aux couleurs du client et une Tour de contrôle (catalogue, commandes, clients, livraison, tableau de bord). Le contenu de chaque formule est décrit sur reliati.com au jour de la souscription.

Article 3 – Essai gratuit de 14 jours

Article 4 – Prix

Prix en euros hors taxes, TVA en sus.

La commission est calculée sur le montant hors taxes des ventes encaissées via Emm@, hors frais de livraison.

Article 5 – Durée et résiliation

Abonnement mensuel sans engagement. Le client peut résilier à tout moment, par email à contact@reliati.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les sommes déjà payées (abonnement du mois, mise en service) ne sont pas remboursées. Le client peut changer de formule à tout moment ; le nouveau prix s'applique au mois suivant.

Article 6 – Facturation et paiement

Abonnement facturé mensuellement, d'avance. Commissions facturées chaque mois sur les ventes du mois précédent. Factures payables à réception.
En cas de retard : pénalités égales au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Reliati peut suspendre le service.

Article 7 – Encaissement des ventes du client

Les paiements des clients finaux sont encaissés directement sur le compte Stripe ou SumUp du client. Reliati n'encaisse pas ces sommes et n'intervient pas comme intermédiaire de paiement.

Article 8 – Obligations du client

Le client fournit des informations exactes (produits, prix, TVA, stock, conditions de livraison) et les tient à jour. Il reste seul responsable de ses ventes, de ses propres CGV, de la réglementation de son activité (notamment, pour l'alcool : loi Évin, interdiction de vente aux mineurs) et de ses obligations fiscales.

Article 9 – Assistant fondé sur l'intelligence artificielle

L'assistant répond à partir des informations fournies par le client (fiches produits, conditions, documents). Reliati met en place des contrôles (prix et stock lus dans la Tour, garde-fous), mais ne garantit pas l'absence d'erreur dans les réponses générées. Le client vérifie ses données et signale toute erreur à Reliati, qui la corrige dans les meilleurs délais.

Article 10 – Disponibilité et assistance

Reliati fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance et incidents des prestataires (hébergement, WhatsApp, paiement). Assistance par email aux jours ouvrés.

Article 11 – Données personnelles

Reliati traite les données des clients finaux en tant que sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance signé avec le client et la politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Reliati reste propriétaire de la plateforme Emm@. Le client reste propriétaire de ses données, de ses contenus et de ses marques, et accorde à Reliati le droit de les utiliser pour fournir le service.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de Reliati est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au titre des 12 derniers mois.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, si le client est commerçant, le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent ; dans les autres cas, le tribunal compétent est désigné selon les règles de droit commun.

Article 15 – Langue

Les présentes CGV existent en français, en anglais et en espagnol. En cas de différence, la version française fait foi.